Conditions Générales de Vente (CGV)
Boutique en ligne du BASKET CLUB AIZENAY
Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées lors des permanences ou sur la boutique en ligne du BASKET CLUB AIZENAY, association déclarée sous le numéro RNA W852003651, dont le siège est situé 4 bis rue des Gannerie - 85190 AIZENAY.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions ci-après avant de passer commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet de la boutique du club, dans la limite des stocks disponibles, ou en pré-commande.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le BASKET CLUB AIZENAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au client sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site internet de la boutique, et lors des permanences assurées à la salle.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le BASKET CLUB AIZENAY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire pour toute commande sur la boutique en ligne.
Pour toute commande réalisée lors des permanences à la salle, le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire, chèque bancaire ou espèces.
La commande ne sera considérée comme validée qu’après encaissement complet du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont remis en main propre lors des permanences de livraison des commandes.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le BASKET CLUB AIZENAY ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au fournisseur/transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions : Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés (maillots floqués, etc.), ni aux produits portés ou lavés.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice, étiquettes) et à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.
Article 8 – Responsabilité
Le BASKET CLUB AIZENAY ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport ou de communication.
Le club ne pourra être tenu responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour sa gestion. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf partenaires techniques pour la livraison et le paiement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à : basketclubaizenay@gmail.com.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo du club, design, etc.) sont la propriété exclusive du BASKET CLUB AIZENAY et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’association.
